Conditions Générales de Vente – FIBRACORE.FR
1. Identité de la société
FibraCore – Société par actions simplifiée
Siège social : Zone industrielle de Chaponnay, 69360 CHAPONNAY, France
Email : contact@fibracore.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les les commandes passées sur le site www.fibracore.fr, pour la vente de produits techniques destinés à la fabrication ou à la réparation de pièces composites (résines, fibres de verre, équipements).
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. FibraCore se réserve le droit de modifier à tout moment son offre sans préavis.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est validée après confirmation de paiement. FibraCore se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige client antérieur ou de non-disponibilité.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine sous 24 à 72h (délais indicatifs). Les frais et délais de transport sont précisés lors de la commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès remise au transporteur.
8. Rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf produits ouverts, personnalisés ou dangereux (ex. : produits chimiques).
9. Réclamations / Retours
Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
10. Responsabilité
FibraCore ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté des produits, ou d’un non-respect des conditions de stockage ou d’utilisation techniques fournies. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son application.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images, documents techniques) sont la propriété exclusive de FibraCore ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, et ne sont pas revendues. Le client peut exercer ses droits via contact@fibracore.fr.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.